Le site de rencontres, kiffez.com est un site de commerce électronique sur Internet qui consiste à mettre en relation deux ou plusieurs personnes, réalisé au moyen d'un site permettant d'accéder à un fichier d'adhérents constitués de personnes sélectionnées en fonction de critères propres.

Kiffez.com est un service qui s'exerce dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Le site kiffez.com est assujetti à la législation en vigueur :

• Article 6 du Code Civil
• Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978
• La directive européenne du 24 Octobre 1995
• Loi relative à l'information et la protection des consommateurs
• Loi du 17 Juillet 1970 relative au droit et au respect de la vie privée
• Loi du 1er Juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle
• Textes relatifs à la protection du produit multimédia
• Loi du 6 Août 2004 relative au traitement de données à caractère personnel
• Loi du 21 Juin 2004 relative aux contrats électroniques

Certains services proposés par kiffez.com sont soit payants soit gratuits.

1. Formation du contrat

Kiffez.com met à la disposition du client dans le cadre de son utilisation un ou plusieurs services sur son site web accessible à l'adresse www.kiffez.com du présent contrat de façon continue, c'est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, de telle sorte que le client puisse y avoir accès à n'importe quel moment, sauf en cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle d'kiffez.com et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services et des matériels.

Kiffez.com s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession, dans la mise en œuvre des services fournis aux clients.

Toutefois la responsabilité d'kiffez.com ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

• Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications
• Fermeture temporaire du site kiffez.com ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé qu'kiffez.com devra s'efforcer de suspendre l'accès pendant des périodes de faible affluence.

2. Obligation dewww.kiffez.com

Kiffez.com s'engage à fournir des données de qualité conformes aux usages de la profession et à faire ces efforts pour fournir une information fiable, complète et impartiale.

Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et qu'kiffez.com est soumis à une obligation de moyen.

En cas d'erreur ou d'omission avérée, portée à sa connaissance, kiffez.com s'engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.

Kiffez.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur internet.

L'activité de rencontre n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site ou de contrôler les contenus édités par les membres.

Toutefois, des contrôles inopinés peuvent se produire afin de vérifier que les membres respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.

3. Obligations de l'utilisateur

Les Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date d'expiration du délai de rétractation et pendant toute la durée de l'abonnement.

Il est interdit à l'utilisateur d'indiquer ou de divulguer auprès des autres membres des informations personnelles révélant leur identité telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone... aux autres adhérents sans utiliser " kiffez.com ".

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner les autres membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent.

Dès lors, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.

Kiffez.com attribue à l'utilisateur un mot de passe.

Celui-ci est confidentiel et toutes communications par l'utilisateur de son mot de passe à des tiers se fait à ses risques et périls ainsi qu'il en sera d'une manière générale de toutes informations jugées comme confidentielles.

La responsabilité d'kiffez.com ne saurait être recherchée à ce titre.

L'utilisateur s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.

D'une manière générale l'utilisateur est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du site dont la responsabilité d'kiffez.com ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

A ce titre, l'utilisateur s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un internaute connecté.

Il s'interdit à faire un usage du site contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui et à diffuser des éléments et informations constitutifs notamment :

• Pédophilie
• Proxénétisme
• Pornographie
• Incitation à la haine raciale
• Appel au meurtre
• Négation des crimes contre l'humanité
• Diffamations et injures
• Piratage informatique
• Zoophilie
• et autres pratiques extrêmes portant directement ou indirectement atteinte à la dignité de l'individu

De faire usage du site en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient.

De faire un usage commercial du site, ou de louer, ou céder son code d'accès en totalité ou en partie à titre gratuit ou onéreux, ou d'encourager des mineurs à se connecter à kiffez.com.

Le non respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate des services du site et la résiliation de l'inscription.

Kiffez.com se réservant le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable de ces données et informations communiquées.

Le membre étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services d'kiffez.com, en aucun cas kiffez.com ne saurait être tenue responsable des dérives de l'utilisateur faites à son insu.

L'utilisateur garantit kiffez.com contre tout recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiquées quelle que soit la législation en cause, et l'indemnisera intégralement de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours.

L'utilisateur s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement kiffez.com.

L'utilisateur étant seul responsable des données et informations communiquées il certifie :

• que les photos mises en ligne le représentent
• que son identité n'est pas usurpée
• qu'il a les conditions d'âge requises (+de 18 ans)
• qu'il a la capacité de contracter
• que son consentement est clair et précis

Toute personne qui se sera frauduleusement inscrite ou qui aura violé une des Conditions Générales d'Utilisation sera immédiatement déconnectée, et son inscription sera annulée sans aucune contrepartie financière.

Il est rappelé que l'utilisation du site à des fins publicitaires est exclue, ainsi que les contacts directs auprès des membres d'kiffez.com provenant d'escort girls, prostitué(ées), webmasters, services 3615, services audiotel, services SMS etc...

En cas d'intrusion, kiffez.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.

4. Inscription

En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de modifier vos informations personnelles en entrant sur Kiffez.com avec vos pseudo et mot de passe puis d'aller dans " Mon annonce " et " Mon compte ".

L'utilisation du site et l'accès à un ou plusieurs services d'kiffez.com est conditionnée à l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation et d'en respecter toutes les clauses.

En cochant la case :

Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation :

située au bas de la page de l'inscription et en cliquant sur le bouton valider, le membre s'engage sur la véracité de sa qualité et reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

La présente convention est soumise aux dispositions relatives au Code de la consommation et plus particulièrement aux règles relatives au démarchage.

Le client a la faculté dans un délai de 7 Jours à compter de son adhésion, d'exercer son droit de renonciation sans avoir à justifier de motif.

Toutefois cette faculté de renonciation ne pourra s'exercer si l'abonné a accédé aux services proposés sur le site avant l'expiration du délai de 7 jours francs.

Les Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de l'expiration du délai de rétractation et pendant toute la durée de l'inscription.

Durée

La présente convention (inscription, abonnement) est conclue pour une durée initiale de plusieurs jours ou de plusieurs moins à compter de la date d'expiration du délai de rétractation.

Après cette période initiale il sera renouvelable tacitement.

Conditions financières et paiement

Les prix et modalités de paiement des différents services payants du site kiffez.com sont constamment accessibles sur le site kiffez.com et au plus tard, lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x) quel(s) le client souhaite souscrire ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prestations payantes sont réglables en ligne par carte bancaire, sms ou audiotel.

Les prix sont indiqués en euro (€) TTC (toutes taxes comprises).

Kiffez.com s'engage à informer le client de sa politique tarifaire et pourra modifier ses grilles de tarifs et de prestations après avoir, au préalable, diffusé une note d'information.

5. Règles de protection

Kiffez.com attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.

Kiffez.com s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Kiffez.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.

Kiffez.com ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.

La volonté du site kiffez.com est de permettre à tout membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone ou autre information qui pourrait permettre aux autres membres d'être identifiés en dehors du site.

L'activité d'kiffez.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.

Kiffez.com décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.

Toutefois, kiffez.com entend mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à chacun un service fiable et conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers et notamment elle se réserve :

- tous les contenus bloqués avant leur publication sont validés dans le plus bref délai par l'équipe de modération.

Kiffez.com se réserve le droit de rejeter tout ou partie dont le texte :

• utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
• constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur
• porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale
• d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site kiffez.com

- toutes les photographies bloquées avant leur publication sont validées dans les plus brefs délais par l'équipe de modération avant leur diffusion sur le site.

Kiffez.com se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos :

• représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne, nue(s), une personne avec une attitude ou position obscène
• sont visiblement le produit d'un montage ou sont de mauvaise qualité
• montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site internet
• ne sont pas respectivement au format JPEG ou GIF pour la photo
• d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit d'kiffez.com

- tout message supprimé par l'équipe de modération pour l'une de ces raisons ne donnera lieu à aucun remboursement.

Il sera néanmoins conservé pour une durée maximale de 30 jours en cas de contestation

6. Publicité

Kiffez.com se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site kiffez.com sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

A ce titre seule est autorisée une utilisation pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à kiffez.com.

Interdiction est faite à l'utilisateur de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.

8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Kiffez.com se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires ou utiles.

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation n'auront aucune influence sur les contrats en cours qui restent soumis aux conditions générales en vigueur au jour de l'abonnement.

Toute utilisation des services d'kiffez.com par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.

9. Litiges

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.

Les parties conviennent de soumettre tout litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des conditions d'utilisation au Tribunal de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et de référé.

Respect de votre vie privée :

"Kiffez.com" vous permet de faire des rencontres de manière totalement anonyme en protégeant votre identité et votre vie privée. A moins que vous ne preniez vous-même l'initiative de les divulguer, l'ensemble de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, Gsm...) ne saurait être transmis par nos services à d'autres membres que vous-même.

Garantir nos informations et nos profils :

"Kiffez.com"s'engage à développer son service uniquement grâce aux données fournies par les membres eux-mêmes et s'interdit en conséquence à tout recours d'animateurs et à la mise en place de faux profils dans le but de grossir artificiellement le nombre de nos inscrits.

Respect des conditions d'utilisation et de l'éthique :

"Kiffez.com" s'engage à modérer son service de mise en relation de personnes : à savoir retirer du site toute communication (annonce, photo, message écrit...) non conforme aux règles d'éthique fixées dans ses conditions générales de vente, aux lois et règlements en vigueur et pouvant porter atteinte aux autres membres.

"Kiffez.com" s'engage à résilier tout membre ne respectant pas ces conditions.

Clarté des informations sur les services :

"Kiffez.com" s'engage à expliquer clairement les tarifications des services non gratuits qui le composent, à apporter une assistance permanente à ses membres et à informer ces derniers en cas de changement sur sa politique tarifaire.

Communication vers l'extérieur :

"Kiffez.com" s'engage à ne pas utiliser les informations de ses membres sans leur consentement explicite et s'engage à n'utiliser les informations et photos données par les membres que pour leur permettre d'accroître leurs chances de rencontre.

Moyens de paiement sécurisés et discrets :

Les modes de paiement proposés (carte bancaire, chèque, SMS et téléphone) sont utilisés dans un environnement sécurisé.

Pour des raisons de discrétion, l'ensemble de nos moyens de règlement, passe par des prestataires dont les noms et les indications sur les reçus de paiement n'ont aucun lien direct ou indirect avec nos services.